La législation sur l'IA : que signifie cette nouvelle loi pour votre organisation ?

L’IA est omniprésente. De ChatGPT et Microsoft Copilot aux logiciels de recrutement intelligents et au service client automatisé. De plus en plus d’organisations utilisent l’intelligence artificielle pour travailler plus vite, plus intelligemment et plus efficacement.

Mais avec cette évolution rapide, le besoin de règles claires ne fait que croître.

L’Union européenne a fixé ces règles dans l’AI Act : la première législation complète au monde spécifiquement consacrée à l’intelligence artificielle. Les premiers volets de cette loi sont déjà entrés en vigueur, et de nouvelles obligations suivront au fil des prochaines années.

La question n’est plus de savoir si votre organisation utilise l’IA, mais si vous maîtrisez suffisamment la manière dont elle est déployée.

Pourquoi l’Europe met-elle en place l’AI Act ?

L’IA offre d’énormes opportunités aux organisations, mais comporte également des risques. Pensez aux systèmes qui produisent des résultats discriminatoires, trompent les personnes ou soutiennent des décisions sans qu’il soit clair comment celles-ci ont été prises.

Avec l’AI Act, l’Europe souhaite veiller à ce que l’intelligence artificielle soit utilisée de manière sûre, transparente et responsable, sans freiner inutilement l’innovation.

L’objectif de cette loi est de créer la confiance. Pour les citoyens, car leurs droits sont mieux protégés. Pour les organisations, car des règles claires sont désormais établies pour le développement et l’utilisation de l’IA. Cela crée un cadre commun dans lequel l’innovation et la responsabilité peuvent aller de pair.

L’AI Act est déjà en vigueur

Lorsque les organisations entendent le terme AI Act, beaucoup pensent à une législation qui ne deviendra pertinente que dans quelques années. Pourtant, ce n’est pas le cas. Le règlement sur l’IA est mis en œuvre progressivement et les premières obligations sont déjà d’application.

Depuis le 2 février 2025, certains systèmes d’IA présentant un risque inacceptable sont interdits. Par ailleurs, les organisations qui développent ou utilisent l’IA doivent veiller à ce que leurs collaborateurs disposent d’une littératie suffisante en matière d’IA. Les années suivantes, des obligations supplémentaires s’ajouteront, jusqu’à ce que l’AI Act soit pleinement en vigueur le 2 août 2027.

Date

Développement important

2 février 2025

Interdiction de certains systèmes d’IA et obligation de littératie en IA

2 août 2025

Règles pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général (General Purpose AI)

2 août 2026

Surveillance des systèmes d’IA à haut risque et obligations de transparence

2 août 2027

Le règlement sur l’IA est pleinement en vigueur

Qu’est-ce qui change pour votre organisation ?

Pour de nombreuses organisations, l’AI Act donne encore l’impression de concerner surtout les grandes entreprises technologiques. Pourtant, les organisations qui utilisent des outils d’IA existants sont elles aussi concernées par cette législation.

L’AI Act demande aux organisations d’adopter une approche réfléchie de l’utilisation de l’IA. Cela signifie notamment que vous devez avoir une vue claire des systèmes d’IA utilisés au sein de l’organisation, des risques qui y sont associés et des responsabilités qui en découlent.

Par ailleurs, il devient de plus en plus important d’établir des accords clairs sur l’utilisation de l’IA, de garantir un contrôle humain et de donner aux collaborateurs les connaissances suffisantes pour utiliser l’IA de manière responsable.

Pour de nombreuses organisations, cela signifie que l’IA n’est plus uniquement un sujet informatique. Elle touche les processus, les collaborateurs, les politiques et, en fin de compte, la manière même dont les décisions sont prises.

Une idée reçue courante est que l’AI Act ne concerne que les grandes entreprises technologiques ou les organisations qui développent elles-mêmes de l’IA. En réalité, la loi a une portée bien plus large. Le règlement sur l’IA s’adresse en effet aussi bien aux fournisseurs de systèmes d’IA qu’aux organisations qui utilisent ces systèmes. Des administrations publiques et établissements de santé aux PME et organisations commerciales.

Cela signifie que l’AI Act peut également vous concerner même si vous ne développez pas vos propres solutions d’IA. Utilisez-vous l’IA pour rédiger du contenu, analyser des données, soutenir le service client ou sélectionner des candidats ? Il est alors judicieux de savoir quelles responsabilités en découlent. Découvrez ici tout sur les responsabilités qui vous incombent en tant qu’organisation

Pour les fournisseurs de systèmes d’IA, des exigences s’appliquent en matière de développement, de suivi et de transparence. Les organisations qui utilisent l’IA ont, quant à elles, la responsabilité de déployer les systèmes de manière appropriée, de garantir une supervision humaine et de traiter les données et les résultats de l’IA avec rigueur.

Que pouvez-vous déjà faire en tant qu’organisation ?

Bien que l’AI Act soit mis en œuvre progressivement, plusieurs obligations importantes sont déjà en vigueur. C’est donc le moment idéal pour examiner comment votre organisation gère l’IA et où se situent d’éventuels risques.

Une bonne préparation commence par quelques étapes pratiques :

  • Identifiez quels outils d’IA sont utilisés au sein de l’organisation.
  • Suivez une formation IA de Hello AI
  • Déterminez quels risques ces systèmes comportent.
  • Établissez des accords clairs sur l’utilisation de l’IA.
  • Investissez dans la maîtrise de l’IA par les collaborateurs.
  • Vérifiez que vos fournisseurs respectent la réglementation en vigueur.
  • Désignez un responsable pour la politique et la gouvernance en matière d’IA.


En accordant dès maintenant de l’attention à ces thématiques, vous évitez que l’utilisation de l’IA au sein de l’organisation ne devienne un ensemble d’initiatives isolées. En outre, vous posez immédiatement une base solide pour une utilisation responsable et pérenne de l’IA.

En savoir plus sur la maîtrise de l’IA ?

L’une des premières obligations issues de l’AI Act concerne la maîtrise de l’IA. Cela signifie que les organisations qui utilisent l’IA doivent investir dans les connaissances, les compétences et la sensibilisation de leurs collaborateurs. Curieux de savoir ce que recouvre exactement la maîtrise de l’IA et comment Hello AI accompagne les organisations dans cette démarche ?

Questions fréquentes :

Comment l'AI Act est-il contrôlé ?

L’AI Act est contrôlé par des autorités de surveillance nationales et des instances européennes. Elles peuvent mener des enquêtes, demander de la documentation et examiner des plaintes ou des incidents. Les organisations doivent pouvoir démontrer comment elles utilisent l’IA et quelles mesures elles ont prises.

Cela dépend de l’infraction. Les autorités de contrôle peuvent émettre des avertissements, imposer des mesures correctives ou, dans les cas graves, infliger des amendes. C’est pourquoi il est judicieux de commencer dès maintenant à élaborer une politique, à sensibiliser et à développer la maîtrise de l’IA.

La responsabilité incombe toujours à l’organisation. Lorsque l’IA est utilisée dans les processus de recrutement, une supervision humaine suffisante doit être assurée et les décisions doivent être soigneusement contrôlées. L’IA ne peut pas prendre seule des décisions déterminantes concernant des personnes.

L’IA peut commettre des erreurs, fournir des informations incorrectes ou tirer de mauvaises conclusions. La responsabilité n’incombe toutefois pas à la technologie, mais aux personnes et organisations qui utilisent l’IA. C’est pourquoi le contrôle humain reste essentiel.

Une bonne première étape consiste à obtenir une vue d’ensemble des outils d’IA utilisés au sein de l’organisation. Vous pouvez ensuite accompagner les collaborateurs avec des directives, de la sensibilisation et des formations, afin qu’ils apprennent à utiliser l’IA de manière responsable.

Cela dépend du type d’IA utilisé. Dans de nombreux cas, les organisations doivent indiquer clairement quand l’IA est utilisée et veiller à ce que les utilisateurs comprennent le rôle que joue l’IA au sein d’un processus ou d’un service.